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Le Site est édité par : Pacta, Sarl, au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le B 411 574 502 et dont le siège social se situe 13 BOULEVARD MONTFLEURY, 06400 CANNES, FRANCE , Téléphone +33(0)977 196 217, contact@alain-stevens.com, Ci-après « l’Editeur ».
Le directeur de publication est Monsieur Alain STEVENS, contact@alain-stevens.com, ci-après « le Directeur
de Publication ».
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ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui
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ARTICLE 7 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les marques “Détective Immobilier “, “Cyberdétective” sont des marques déposées par Alain STEVENS .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les enquêtes sont confiées par nos détectives partenaires ou correspondants, consultez les mentions légales de leurs sites, par exemple

Salf Détectives

Agence de Recherches Privées titulaire de l’autorisation administrative n° AUT 078-2116-10-30-20170617523

Stéphane A.L. Foirest titulaire de l’Agrément Dirigeant n° AGD 078-2022-10-30-20170472890

Agréments délivrés par le CNAPS – Conseil national des activités de sécurité privée

SALF – Sasu au capital de 100 €

Siret 831 354 287

N° de gestion Versailles 2017 B 03860

Thémis Détectives

Monsieur SPADAFORA Patrick
est autorisé à exercer la profession d’Agent de Recherche Privé par décision de La commission interrégionale d’agrément et de contrôle d’ Ile-de France.
Siret 415 001 098 00045
Enquêteur de droit Privé Agréé

Titulaire de l’Autorisation : n° AUT-075-2117-03-22-20180350068

Titulaire de l’Agrément : n° 093-2112-11-05-20130350067

Délivré par le Conseil national des activités de sécurité privée

Régi par le Code de la Sécurité Intérieure

Responsabilité civile professionnelle : numéro de contrat : 971000125292N 30